Comptabilité d’une association

Les associations sont dans l’obligation de tenir une comptabilité, variable selon leur taille, la source de leurs financements et leur activité, lucrative ou non.

Obligations comptables selon la taille :

Suivant la taille de l’entreprise, les dirigeants sont obligés de tenir une comptabilité de trésorerie (relevé des encaissements et des décaissements) ou une comptabilité d’engagements (pour rendre compte aux financeurs, partenaires et sociétaires).

La loi du 1er juillet 1901 rend obligatoire aux associations  la tenue d’une comptabilité, cependant, elle ne fixe pas de modalités précises. Toutefois, les associations ont diverses obligations comptables si leurs statuts le précisent, si elles bénéficient d’un agrément ou si elles sont assujetties à l’IS ou à la TVA.

Associations tenues au plan comptable :

Les associations suivantes ont l’obligation d’établir un plan de comptes et de tenir un livre journal :
– associations ayant une aide publique annuelle supérieure à 153 00 €,
– associations dont l’activité économiques répond à au moins deux des trois points suivants : bilan supérieur à 3 100 000 €, bilan supérieur à 1 550 000 € et employant  plus de 50 salariés,
– associations ayant une activité commerciale et fiscalisée,
– associations financées à au moins 50 %, ou pour plus de 75 000 €, par des collectivités territoriales,
– associations bénéficiant d’une aide publique de plus de 23 000 €,
– associations reconnues d’utilité publique,
– organismes paritaires agréés,
– associations sollicitant l’agrément d’une autorité publique,
– associations dépendant d’une autorité publique et faisant l’objet d’une convention d’agrément,
– associations ayant pour but unique l’assistance, la bienfaisance ou la recherche reconnue par arrêté,
– associations administrant des établissements du domaine sanitaire et social,
– associations d’intérêt général,
– organismes appelant à la générosité publique,
– groupements et associations à financement électoral,
– associations ayant une activité commerciale et fiscalisée,
– associations émettant des valeurs mobilières,
– groupements sportifs à statut particulier et fédérations sportives.

Associations non tenues au plan comptable :

Les associations qui n’ont pas l’obligation légale de tenir des comptes annuels peuvent néanmoins le faire par souci de transparence et pour faciliter leur gestion.

Les petites associations, obligées de rendre des comptes à leurs sociétaires, peuvent  se contenter d’une comptabilité simple, c’est-à-dire d’enregistrer, par ordre chronologique, leurs dépenses et recettes sur un banal cahier, sans surcharges ni ratures.

3 raisons de tenir une comptabilité :

• Motif démocratique : Le but est de présenter des comptes vérifiables aux adhérents.
• Motif économique : Elle constitue l’outil indispensable pour suivre et contrôler la gestion.
• Motif juridique : Elle permet de présenter des comptes nets et précis aux autorités le demandant.