Un dirigeant peut-il bénéficier d’un crédit d’impôt à la formation ?
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5 juillet 2017Un dirigeant peut-il bénéficier d’un crédit d’impôt à la formation ?
Selon la loi, les salariés d’une entreprise ainsi que ses dirigeants ont le droit de faire des formations. Conformément à l’article 244 du Code Général des Impôts, la formation des dirigeants peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elle est initiée par l’entreprise.
Les bénéficiaires du crédit d’impôt
Pour être éligible au crédit d’impôt, l’entreprise doit répondre à ces critères : d’abord, être une entreprise qui travaille dans le secteur commercial, industriel, artisanal, agricole ou libéral. Puis, elle se soumet à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le Revenu selon le régime du bénéfice réel. Les entreprises qui sont exonérées d’impôts sur les bénéfices comme les entreprises implantées en zones de revitalisation rurales peuvent également être concernées par ce crédit d’impôt. Ce dispositif n’est pas valable pour les entreprises ayant adopté un régime fiscal de la micro-entreprise.
Le crédit d’impôt à la formation sera applicable à tous les dirigeants de sociétés, quelle que soit leur forme. Il peut s’agir du gérant, du président du conseil d’administration, de l’administrateur général ou d’un membre de la direction. Il faut seulement que la formation ait un rapport avec les activités de son entreprise.
Plus précisément, les dépenses de formation éligibles à ce dispositif sont regroupées dans l’article L.6353-1 et L.6353-2 du code du travail. Par exemple, une préformation à la vie professionnelle, une formation pour atteindre une qualification plus élevée ou dans le cadre d’une formation liée à la gestion d’entreprise.
Comment calculer le crédit d’impôt ?
On obtient la somme du crédit d’impôt en multipliant le nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation par le taux horaire du SMIC. Il faut savoir que la limite de durée de formation est de 40 heures et que le taux à prendre en compte est le taux horaire du SMIC de l’année en cours (par exemple, 9,76€ pour l’année 2017).